POLITIQUE
DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES
Zyggéia
accorde une importance primordiale au respect de la vie privée de
ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet
qu'elle gère et de la confidentialité de leurs données
personnelles.
Zyggéia s’engage à traiter les données
fournies
dans le respect de la réglementation
applicable
telle
que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la
protection des données à caractère personnel (règlement général
sur la protection des données : RGPD).
ARTICLE
1 : Définitions
-
Donnée
à caractère personnel :
toute information relative à une personne physique susceptible
d'être identifiée, directement ou indirectement.
-
Traitement
de données à caractère personnel :
Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles
données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non
(collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation,
modification, extraction, consultation, utilisation, communication
par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à
disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage,
effacement ou destruction, ...).
-
Cookie
:
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et
lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la
lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de
l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel
que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone,
liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet,
etc.).
ARTICLE
2 : Responsable du traitement
Le
responsable du traitement des données personnelles visées aux
présentes est la société Zyggéia, dont le siège est situé 21
les Terres Quartières 44710
PORT ST PERE-
France
ARTICLE
3 : Données collectées
Dans
le cadre de l'activité de Zyggéia, nous pouvons être amené à
collecter les données personnelles suivantes : votre civilité, nom,
prénom, adresse postale, pays de résidence, statut professionnel,
numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, email, mot de
passe, adresse IP, numéro partiel de carte bancaire, nom de domaine
de votre site web
Procédures
donnant lieu à la collecte de données personnelles :
-
formulaires
de prospection commerciale (civilité, nom, prénom, email, IP),
nécessite la collecte préalable de votre consentement ;
-
inscription
en tant que membre et utilisation des fonctionnalités de nos sites
internet (civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de
résidence, statut professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA
intracommunautaire, email, mot de passe, IP, nom de domaine de votre
site web), se fonde sur une base contractuelle ;
-
achat
d'un produit ou service sur l'un de nos sites internet (civilité,
nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, statut
professionnel, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire,
email, IP, numéro partiel de carte bancaire), se fonde sur une base
contractuelle.
L'objectif
nécessitant la collecte et le traitement de vos données
personnelles peut être :
-
les
nécessités de fonctionnement de nos sites internet, inscription,
identification des membres et gestion des comptes, accès aux
contenus et services.
-
la
sécurité des accès réseaux et infrastructures informatiques en
ligne, la protection des données, la détection d'intrusions ou
d'activités illicites
-
la
collecte d'informations obligatoires légales, comptables et
juridiques
-
la
prospection commerciale nécessaire à l'activité de l'entreprise
ARTICLE
4 : Destinataires des données – sous-traitants
Vos
données personnelles sont exclusivement destinées à être
exploitées par Zyggéia. Cependant, elles peuvent être transmises à
nos sous-traitants pour
les besoins de sa gestion. Zyggéia
ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos données personnelles à des
tiers.
En cas d'activités illégales, de soupçons d'activités
illégales, à des fins d'enquêtes ou de réquisitions judiciaires,
vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux
autorités judiciaires ou de contrôles : police, gendarmerie,
magistrat, direction départementale de la protection des populations
(ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux etc …
Les
données personnelles collectées et traitées directement par
Zyggéia sont exclusivement stockées en France
ARTICLE
5 : Droits
Conformément
à la législation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de
rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du
traitement de vos données personnelles. Vous pouvez faire une
demande de portabilité pour les données que vous avez fournies et
qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous
avez consenti. Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer
vos données personnelles, sauf obligations légales (comptabilité,
fiscalité, contrôles) de les conserver par Zyggéia. Vous pouvez
aussi donner des instructions relatives à la conservation, à
l'effacement et à la communication de vos données après votre
décès.
Vous
pouvez exercer vos droits en nous contactant, en précisant votre
nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de
votre pièce d'identité, par :
-
email
: zyggeia
@ free.fr,
-
courrier
postal : Zyggéia 21
les Terres Quartières 44710 PORT ST PERE-
France.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou
vous désinscrire des newsletters reçues de Zyggéia à l'aide l'un
lien de désinscription présent en bas de chaque message
expédié.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une
réclamation auprès de la CNIL dont les
coordonnées figurent à
l’adresse internet http://www.cnil.fr
ARTICLE
6 : Cookies
Les
sites Zyggéia
utilisent des cookies qui ont pour finalité de faciliter la
navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par la
plateforme d'affiliation 1TPE.com, et de faciliter votre démarche
d'achat.
Type
de cookies mis en place :
Les
cookies utilisés par Zyggéia sont des cookies de type fonctionnels.
Ils permettent de gérer certaines fonctionnalités des sites, de
faciliter la connexion au site internet, de rendre plus agréable le
processus d'achat du consommateur.
Gestion
des cookies
Le
fonctionnement principal est basé sur l'utilisation d'un cookie
contenant un identifiant anonyme. Vous avez la possibilité de
refuser l'installation de ce cookie sur votre appareil, mais cela
compromettra l'accès du service proposé. L'acceptation du cookie
facilitant la connexion au site Zyggéia
est à la discrétion du membre inscrit au moment de la connexion au
site et modifiable à tout moment en un clic.
ARTICLE
7 : Sécurité
Zyggéia
prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
données personnelles qu'elle collecte. Les
données personnelles recueillies sont hébergées par nos
sous-traitants spécialisés (hébergeurs web, autorépondeur /
emailing, systèmes de paiement, comptabilité).
L'accès aux
serveurs ou aux bases de données sécurisées est géré directement
par Zyggéia. Les serveurs font l'objet d'un accès restreint par
identifiant et mot de passe fort, par une connexion cryptée de type
ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des datascenters de la
société OVH, hautement sécurisés et éligibles à plusieurs
niveaux de certifications (ISO 27002 et ISO 27005, attestations SOC 1
et 2 type II).
ARTICLE
8 : Durée de conservation des données
Pour
satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des
éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité,
fiscalité, traçage des accès...), Zyggéia pourra archiver les
données dans les conditions prévues par la réglementation.
La durée de conservation de vos données personnelles varie en
fonction de la finalité de leurs collectes :
? Les données
utilisateurs (identité, coordonnées électroniques, historique
d’utilisation des services), permettant le fonctionnement des sites
internet gérés par Zyggéia sont conservées trois (3) ans à
compter de la fin de la relation commerciale ;
? Les données
relatives à la gestion de votre compte sont conservées pour une
durée de trois (3) ans à compter de leur suppression ;
? Les
documents et pièces comptables sont conservés dix (10) ans, à
titre de preuve comptable ;
? Les données susceptibles de
faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de
connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux
transactions) sont conservées un (1) an à compter de leur collecte.
ARTICLE
9 : Transfert de données hors UE
Zyggéia
peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de
l'Union européenne. Entre autres votre prénom, email et adresse IP
lors de l'achat d'un produit ou service effectué par l'intermédiaire
de la société Paypal ou lors de votre inscription volontaire à
l'une de nos newsletters gérées par la société Aweber.
Les
transferts de données personnelles en dehors de l'Union Européenne
ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité
des données personnelles est reconnu par l'Union Européenne tel que
le EU-U.S.
Privacy Shield pour
les Etats Unis.
ARTICLE
10 : Information en cas de vol de données
Si
malgré toutes les protections mises en œuvre par Zyggéia et ses
sous- traitants, certaines de vos données personnelles subissaient
une faille de sécurité, Zyggéia s'engage à vous en informer dans
les délais légaux en vigueur. Cette obligation d'information légale
ne peut être interprétée comme une reconnaissance de
responsabilité ou de négligence de la part de Zyggéia ou de ses
sous- traitants.
ARTICLE
11 : Modification de notre politique de confidentialité
Zyggéia
se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de
confidentialité à tout moment, notamment en application des
changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les
modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou
par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre
politique de confidentialité concernant vos données personnelles en
accédant à
ce document.
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