CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 L’UTILISATEUR/ LE CLIENT EST INVITÉ À ENREGISTRER ET À CONSERVER LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE

1. Renseignements

1.1 Données du vendeur/fournisseur :  Zyggéia, 21 les Terres Quartières 44710 PORT ST PERE - FRANCE

1.2 Utilisation du Programme : Les caractéristiques des programmes sont indiquées dans le site web. Les produits ou services sont conçus à des fins de formation mais pas de thérapie ni de guérison ni de toute autre chose similaire. La société Zyggéia ne garantit pas le résultat. Le client/utilisateur est entièrement responsable de ses choix personnels.

2. Conclusion du contrat:

Le présent contrat d’achat est valablement formé au moyen de transmission télématique ou de formulaires papier et s’entend conclu au moment où le client/utilisateur donne l’ordre d’achat ou signe le formulaire papier d’inscription. L’envoi de la commande ou la signature des formulaires papier implique l’obligation de payer le prix du produit/service.

 3. Achat du produit ou du service:
La société Zyggéia vend au client/utilisateur qui achète le produit ou le service en cliquant sur le bouton d’achat virtuel (c’est à dire « pointer et cliquer ») sur les sites web où sont indiquées les caractéristiques du produit/service.  Après la commande d’achat, le client/utilisateur recevra un e-mail contenant les informations importantes concernant le produit ou le service acheté, le prix, les modalités de paiement choisies et les conditions applicables à l’achat que le client/utilisateur devra conserver sur un support durable. 

4. Prix du produit ou du service:
Le prix d’achat comprend TVA, taxes, impôts, frais éventuels de livraison et tout ce qui est expressément indiqué dans la description du produit contenue dans les sites web ; le prix ne comprend pas ce qui n’est pas expressément indiqué (par ex. voyage, repas, hébergement, etc.).  Le prix pourra être payé par virement bancaire, paypal, ou carte de crédit. S’il est prévu que le produit soit livré, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client/utilisateur au moment de l’achat.  Les offres promotionnelles qui prévoient des paiements en plusieurs fois et/ou une réduction du prix sont soumises au respect des conditions de paiement de la part du client/utilisateur ; tout retard de paiement entraînera l’annulation du paiement en plusieurs fois et/ou de la réduction de prix concédée et le client/utilisateur sera tenu au paiement immédiat du prix plein selon le catalogue de la société Zyggéia.

5. Droit de rétractation:
Le client/utilisateur qui est une personne physique, qui agit à des fins non concernant l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée (« consommateur ») a le droit de se rétracter du contrat, sans en donner les raisons, au moyen d’une déclaration explicite (contenant le prénom, le nom, le lieu, la date de naissance, le lieu de résidence, le code postal, la désignation des produits/services achetés faisant l’objet de rétractation, la date de la commande et de réception du produit, la signature) de la décision de se rétracter, qu’il devra envoyer avant la fin de la période de rétractation (14 jours) à partir du jour de la commande ou, pour des produits physiques, à partir du jour où le consommateur ou un tiers obtient la possession physique des produits.  Dans les quatorze (14) jours à partir de la date où elle a pris connaissance de l’exercice du droit de rétractation, la société Zyggéia remboursera la somme versée par le consommateur pour l’achat du produit/service pour lequel a été exercé le droit de rétractation, sans aucune charge additionnelle.

Le client/utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation dans les cas de (i) fourniture de contenu numérique via un support immatériel (ex. fichiers téléchargés depuis le web ou envoyés par e-mail, e-book etc.) ; dans ce cas, le client/utilisateur accepte de perdre le droit de rétractation au moment de la réception du contenu digital (ii) fourniture de services dont l’exécution a démarré avant la fin du terme pour l’exercice du droit de rétractation, (iii) fourniture de produits emballés sur mesure ou personnalisés de manière certaine, ou qui, à cause de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, (iv) fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels scellés qui ont été ouverts après la livraison (ex. cd, dvd, formations audio-vidéo etc.), (v) fourniture de journaux, magazines et revues et (vi) fourniture de services concernant les loisirs quand au moment de la conclusion du contrat la société Zyggéia s’engage à fournir les services à une date établie ou au cours d’une période prédéfinie (ex. formations, événements etc.).

6. Droit d’auteur, signes distinctifs et contenus – Limitations:

Les produits et les services proposés par la société Zyggéia sont protégés par le droit d’auteur. Tous les droits du Programme sont réservés. Par conséquent, le client/utilisateur ne pourra pas utiliser les produits ou les services achetés ou obtenus gratuitement à des fins commerciales ou quoi qu’il en soit les transmettre à des tiers ou les diffuser par tout moyen. L’utilisateur reconnaît et accepte que le Programme contient des informations confidentielles, objet de propriété intellectuelle et protégées par la Loi sur le Droit d’auteur, dont Zyggéia détient la propriété exclusive.  Zyggéia détient les droits de propriété intellectuelle du contenu du Programme et de process, ainsi que les droits de propriété intellectuelle du site.  La marque, le logo et toute autre marque distinctive présente sur les sites web appartient à Zyggéia et ne peut être utilisée en aucune façon et avec aucun moyen sans autorisation écrite préalable. Le nom Zyggéia et toute autre dénomination similaire ne peut être utilisé comme adresse d’un autre site web ou partie d’une site web sans l’autorisation écrite préalable de Zyggéia. Aucun contenu des sites web ne peut être copié, reproduit, transféré, publié ou distribué en totalité ou en partie par tout outil sans l’autorisation écrite préalable de Zyggéia. En particulier, le client/utilisateur reconnaît que les programmes proposés (par exemple le Programme des 7 Réveils, ou 365 Bonjours avec Zyggéia) sont des programmes appartenant à Zyggéia, protégés par le droit d’auteur et s’engage à ne pas :

a) dupliquer, copier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, donner en licence, créer des programmes similaires, transférer, vendre toute information, tout logiciel, tous produits ou services obtenus et/ou dérivés du Programme ;

b) accéder au programme par tout moyen ou interface autre que ceux fournis ;

c) s’identifier dans la figure d’administrateur et de gérant du site Zyggéia sans autorisation expresse de la société Zyggéia;

d) publier ou transmettre tout matériel contenant des virus ou des données corrompues ;

e) éliminer les attributions aux auteurs, les communications légales ou les désignations de propriété ;

f) violer la loi locale nationale ou internationale applicable ;

g) charger ou transmettre tout matériel qui viole des brevets, des marques, des secrets industriels, des droits de propriété ou d’autres droits de propriété de tiers ;

h) manipuler ou voir d’une autre façon le Programme en utilisant le framing ou une technologie de navigation similaire ;

l) utiliser le Programme à des fins illicites ou interdites par les présentes conditions contractuelles ;

j) utiliser le Programme de manière à ce qu’il puisse endommager, désactiver, surcharger ou compromettre la plate-forme ou les réseaux ou interférer avec l’utilisation de tout autre utilisateur du Programme ;

k) obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé au Programme ;

l) obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou information avec un moyen qui n’a pas été mis à disposition intentionnellement à travers le Programme.

7) Décharge de responsabilité: La société Zyggéia n’est pas responsable, ni à titre d’indemnisation, ni à titre de dédommagement, du non fonctionnement et/ou dysfonctionnement du site et/ou des dysfonctionnements et/ou interruptions des services dus à cause de force majeure et indépendants de sa volonté, tels à empêcher, en totalité ou en partie, d’exécuter le contrat dans les délais et avec les modalités convenues avec les client/utilisateur. La société Zyggéia ne garantit pas non plus la continuité du service en ligne, puisque ceci est lié au bon fonctionnement des réseaux des données et des réseaux téléphoniques nationaux et internationaux et au bon fonctionnement des serveurs et d’autres dispositifs électroniques qui constituent le système du réseau internet ; pour cette raison, la société Zyggéia ne pourra être tenue pour responsable des dommages ni au titre d’indemnisation, ni au titre de dédommagement pour les dommages et/ou défaillante à cause des dysfonctionnements causés par le fonctionnement incorrect ou le non fonctionnement des systèmes mentionnés ci-dessus. La société Zyggéia s’engage à respecter les engagements pris à l’égard du client/utilisateur dès que le bon fonctionnement du site et/ou du réseau internet est rétabli. Par ailleurs, la société Zyggéia n’est pas responsable du dysfonctionnement des services offerts dû à la non-conformité des dispositifs du client/utilisateur et/ou à leur adéquation.

8) Confidentialité: Le client/utilisateur, qui déclare être majeur (+ de 18 ans) à la conclusion du contrat ou avec la participation à des jeux-concours ou en téléchargeant du matériel et des contenus gratuits depuis des sites web, déclare avoir lu et pris connaissance de la note d’information prévue par les articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 sur la protection des personnes physiques relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (cf page Politique de Confidentialité) et d’avoir donné son consentement à leur traitement. Les données fournies par le client/utilisateur seront utilisées par Zyggéia selon les principes de loyauté, licéité, transparence, limitation de la finalité, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité et confidentialité afin d’exécuter la présente commande et de tenir au courant le client/utilisateur.  Par conséquent, les données pourront être traitées aussi à des fins de marketing publicitaire direct sur les produits et/ou services de Zyggéia, de ses marques et partenaires commerciaux, même de manière automatisée, ainsi qu’à des fins de développement de produits et services, en pouvant aussi utiliser un processus automatisé de décision, y compris le profilage. Vos données seront traitées à la fois en mode manuel et informatique et seront communiquées à des tiers en relation avec les obligations en lien avec le bon déroulement du contrat. Le client/utilisateur pourra exercer à tout moment les droits prévus aux articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679.

9 Loi applicable et tribunal compétent: Le présent contrat est régi par la loi française  Pour tout litige sera compétent exclusivement le Tribunal de Nantes. Pour les litiges concernant une personne physique qui agit à des fins non concernant l’activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée (« consommateur »), la compétence territoriale indérogeable est du juge du lieu de résidence ou de domicile de la personne physique/consommateur, si situés dans le territoire de l’état français. Les enregistrements numériques et des messages constituent des preuves en cas de litiges éventuels.

Selon les termes des art. 1341, 1342 et 1469 bis du Code civil, je déclare être majeur (+ 18 ans), d’avoir lu attentivement, d’avoir compris et de vouloir en particulier approuver les clauses figurant dans les conditions générales qui réglementent la vente de produits ou de services de la part de Zyggéia.